Contact
OK
Identification
Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
Formulaire d'inscription
rapide et simple
S'inscrire
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.

Charles. Assurance Décennale

Voir tous les témoignages
Garantie décennale : définition Garantie décennale : définition La garantie décennale, également appelée assurance décennale, RC décennale ou même assurance construction, couvre les dommages qui peuvent résulter d’un vice caché sur du gros oeuvre. Littéralement, le terme décennal a pour définition qui dure 10 ans. Définition de la garantie décennale La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison/réception des travaux, sans qu’il ne soit nécessaire d’attendre une décision de justice. Le délai démarre lors de la signature de l’acte contradictoire grâce auquel le maitre d’ouvrage accepte la livraison (avec ou sans réserves). Obligatoire depuis la mise en place de la loi Spinetta (Code des assurances, article L 241.1), la RC décennale encadre les responsabilités et obligations des constructeurs et professionnels du BTP. Les intervenants concernés doivent impérativement souscrire une garantie décennale avant l’ouverture du chantier, sous peine d’être poursuivis pour défaut d’assurance. Qui doit souscrire une assurance décennale ? Tous les constructeurs ou prestataires impliqués dans la construction : promoteurs, entrepreneurs, bureaux d’études, maitres d’œuvre, architectes, techniciens (gros œuvre, toiture, menuiserie, plomberie, électricité…) Garantie décennale : que couvre-t-elle ? La garantie décennale couvre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire les dommages qui rende l’ouvrage impropre à sa finalité (inhabitable, par exemple) ou mettent en cause sa solidité (fissure, fondation…) ou celle de ses équipements indissociables, c’est-à-dire qui ne peuvent être ôtés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage (canalisation, chauffage central…). La responsabilité décennale concerne le gros ouvrage (toiture, murs, charpente…), par opposition aux menus ouvrages (portes, fenêtres, sanitaires…). En revanche, la définition de la décennale est claire, ainsi ne sont pas couverts les dommages : Causés de façon délibérée par l’assuré. Nés de l’usure, suite à un mauvais entretien ou usage. Causés par des vices apparents : les vices concernés doivent avoir fait l’objet de réserves lors de la réception. A savoir Lors de la mise en œuvre de la décennale, une franchise reste à la charge du constructeur. Celle-ci ne peut en aucun cas être opposable aux bénéficiaires des indemnités.


Aide / En savoir plus
Aide Guide de l'Assurance Décennale
Assurance Décennale pour les Bureaux d'etudes et les Architectes
Assurance Décennale pour le carrelage, parquet, peinture
Assurance Décennale pour la couverture et la menuiserie exterieure
Assurance Décennale pour les électriciens
Assurance Décennale pour l'étanchéité, toit, facade et terrasse
Assurance Décennale Glossaire
Assurance Décennale pour les maçons
Assurance Décennale au meilleur tarif
Assurance Décennale pour les travaux d'aménagements intérieur
Attestation d'Assurance Décennale
Assurance Décennale pour les Auto-entrepreneur
Construction Assurance Décennale
Contrat de garantie d'Assurance Décennale
Définition de l'Assurance Décennale
Demande de devis en Assurance Décennale
Devis en ligne et comparateur de prix en Assurance Décennale
Expert en Assurance Décennale
Garantie Assurance Décennale Constructeur
Garantie Assurance Décennale pour la Plomberie
Garantie Assurance Décennale
Généralité de l'Assurance Décennale
La Garantie Assurance Décennale
Mention Assurance Décennale obligatoire sur Devis et Factures
Obligation souscription Assurance Décennale
Pour qui l'Assurance Décennale
Pourquoi souscrire une Assurance Décennale
Présentation de l'Assurance Décennale
Prix les plus bas de l'Assurance Décennale
Questions Assurance Décennale
Recours et refus Garantie Assurance Décennale
Souscription Assurance Responsabilité Décennale et démarches
Tarifs les moins chers en Assurance Décennale
Assurance Décennale Peintre et Façadier
Assurance Décennale Electricien
Assurance Décennale Plombier et Chauffagiste
Assurance Décennale Maçon et Gros Oeuvre
Assurance Décennale Couvreur, Couverture et Bardage
Assurance Décennale Platrier et Plaquiste
Assurance Décennale Charpentier
Assurance Décennale Carreleur et Revêtemet de sol
Assurance Décennale Etanchéité et Piscine
Assurance Décennale Menuisier et Cuisiniste
Assurance Décennale Terrassement et Gros Oeuvre

ASSURANCE DECENNALE

RESPONSABILITE CIVILE

MILLENNIUM

ARIC ASSURANCE

SOS DECENNALE

Leader Assurance

ETIK Assurance

ABAS

AXRE

API PRO

MULTI RISQUES PRO

SFS

CROSS COURTAGE

Assumarisk

SMABTP

PROBTP

MAAF

garantie decennale

AXA

APRIL

axelliance assurance

FOCUS

ACASTA

Add Value Assurances

Addvalue

ETIK

BTP

PRO BTP

DEVIS DECENNALE

CFDP

JURIDICA

Architecte

Architecte d'intérieur

Btp

Bureau étude bâtiment

Canalisateur

Carreleur

Charpentier

Chauffagiste climatisation

Compagnon routier

Conducteur d'engins

Constructeur

Constructeur maison individuelle

Contractant général

Coordinateur de chantier

Couvreur

Cuisiniste

Ebéniste

Électricien

Etancheur

Etancheur du BTP

Géomètre

Gros oeuvre

Installateur sanitaire

Lôtisseur

Maçon

Maitre d'oeuvre

Marchand de biens

Menuiserie agenceur

Menuisier

Metallier

métreur

Moquetiste solier

Mosaïste

Paysagiste

Peintre en bâtiment

Pisciniste

Plaquiste

Platrier

Plâtrier Peintre

Plombier

Pose matériel sécurité

Promoteur immobilier

Second oeuvre

Serrurier

Souffleur de verre

Staffeur stucateur

Tapissier

Terrassier

Vitrier

Zingueur

Autres Artisans

NEXTILIA - MonAttestation - RCDPRO - site web mobile - Groupe PROWESS Institut DS Hamid Bouchaala Architecte ACASTA INSURANCE CFDP JURIDICA Aide / En savoir plus
Aide Guide de l'Assurance Décennale
Assurance Décennale pour les Bureaux d'etudes et les Architectes
Assurance Décennale pour le carrelage, parquet, peinture
Assurance Décennale pour la couverture et la menuiserie exterieure
Assurance Décennale pour les électriciens
Assurance Décennale pour l'étanchéité, toit, facade et terrasse
Assurance Décennale Glossaire
Assurance Décennale pour les maçons
Assurance Décennale au meilleur tarif
Assurance Décennale pour les travaux d'aménagements intérieur
Attestation d'Assurance Décennale
Assurance Décennale pour les Auto-entrepreneur
Construction Assurance Décennale
Contrat de garantie d'Assurance Décennale
Définition de l'Assurance Décennale
Demande de devis en Assurance Décennale
Devis en ligne et comparateur de prix en Assurance Décennale
Expert en Assurance Décennale
Garantie Assurance Décennale Constructeur
Garantie Assurance Décennale pour la Plomberie
Garantie Assurance Décennale
Généralité de l'Assurance Décennale
La Garantie Assurance Décennale
Mention Assurance Décennale obligatoire sur Devis et Factures
Obligation souscription Assurance Décennale
Pour qui l'Assurance Décennale
Pourquoi souscrire une Assurance Décennale
Présentation de l'Assurance Décennale
Prix les plus bas de l'Assurance Décennale
Questions Assurance Décennale
Recours et refus Garantie Assurance Décennale
Souscription Assurance Responsabilité Décennale et démarches
Tarifs les moins chers en Assurance Décennale
Assurance Décennale Peintre et Façadier
Assurance Décennale Electricien
Assurance Décennale Plombier et Chauffagiste
Assurance Décennale Maçon et Gros Oeuvre
Assurance Décennale Couvreur, Couverture et Bardage
Assurance Décennale Platrier et Plaquiste
Assurance Décennale Charpentier
Assurance Décennale Carreleur et Revêtemet de sol
Assurance Décennale Etanchéité et Piscine
Assurance Décennale Menuisier et Cuisiniste
Assurance Décennale Terrassement et Gros Oeuvre
Aide / En savoir plus
Expert en Assurance Dommages Ouvrage (DO)
L'assurance Dommages Ouvrage (DO) est-elle obligatoire ?
Estimation d'Assurance Dommages Ouvrage (DO) gratuite
Assurance Dommages Ouvrage (DO) Immeuble
Nos avantages pour votre Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Combien coûte une Assurance Dommages Ouvrage (DO)
La garantie Dommages Ouvrage (DO)
Pourquoi une Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Comment obtenir votre Assurance Dommages Ouvrage (DO)
Dommages ouvrage "Maison individuelle"
Dommages ouvrage "Immeuble"
Aide / En savoir plus
Assurance Contractant Général
Assurance Décennale Contractant Général
Besoin d'un Assurance Décennale Contractant Général adaptée
Comment contracter une Assurance Décennale Contractant Général ?
Le Contractant Général
Contractant Général ou Entreprise Générale
Offre Contractant Général
RCDPRO et l'Assurance du Contractant Général
BESOIN D'UN CONSEIL