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Charles. Assurance Décennale

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L'assurance décennale auto entrepreneur Le statut d'auto entrepreneur simplifie bon nombre d’obligations fiscales et déclaratives. Ce régime spécifique n’échappe cependant pas à l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Zoom sur la garantie décennale auto entrepreneur. assurance décennale auto entrepreneur La décennale auto entrepreneur : pourquoi ? Pour qui ? Les auto entrepreneurs ont l’obligation de souscrire à une assurance couvrant leur responsabilité décennale dès lors qu’ils exercent les mêmes activités de construction que les sociétés officiant sous d’autres formes juridiques. La loi Spinetta de 1978 rendant obligatoire la présence d’un contrat de décennale s’applique car la responsabilité du constructeur auto entrepreneur peut être engagée. Un maçon, un charpentier, un électricien, un menuisier, un plombier, un carreleur … doit nécessairement souscrire à une assurance décennale même si son régime fiscal est différent d’une EURL ou d’une SARL. Les risques couverts par la RC auto entrepreneur En souscrivant à une assurance décennale, les auto entrepreneurs de la construction sont ainsi couverts pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception de l’ouvrage, soit pour :Assurance décennale auto entrepreneur Atteinte à la solidité de l’ouvrage Impropriété de l’ouvrage à sa destination Derrière ces deux termes se cachent en réalité une multitude de sinistres différents. Pour vous donner une idée de ce que peut couvrir votre future assurance décennale, voici quelques exemples : La chape en béton d’une construction qui s’affaisse ; Une charpente mal consolidée qui provoque un effondrement du toit ; Une installation électrique défectueuse entraînant un incendie ; Des fuites dans la plomberie entraînant un dégât des eaux ; Des peintures qui s’écaillent. Combien coûte une décennale destinée aux auto entrepreneurs ? Le montant des primes peut varier d’un assureur à un autre ou en fonction du secteur dans lequel vous officiez. Cependant, voici quelques tarifs donnés à titre indicatif : Plombier : 1 500 € /an Charpentier : 2 000 € /an Electricien : 1 600 € / an Menuisier : 1 500 € /an Peintre : 200 € /an


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