TARIF EN LIGNE

PIB & CG

Cette assurance permet aux professions intellectuelles du bâtiment de couvrir les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage. La garantie prend effet dès la réception du bâtiment ou de la construction et court pendant 10 ans.

RCDPRO Assurances vous accompagne et effectue une étude approfondie de vos projets. Nous mettons à votre disposition un extranet tarificateur et comparateur en ligne afin de vous permettre de choisir les meilleures garanties selon vos besoins.

Il vous est ainsi possible de choisir des contrats spécifiques liés à votre métier (architectes, maîtres d’œuvres, contractants généraux, bureaux d’études, contrôleurs techniques, assistant maître d’œuvre, économiste de la construction…), des contrats généraux ou de réaliser vos contrats sur mesure.

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Assurance Décennale et Devis Assurance Décennale moins cher : découvrez nos prix d'assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. Des solutions d'assurances décennales: pour toutes les tailles d'entreprises : de l'entrepreneur individuel à la société jusqu'à 100 salariés. pour toutes les activités du bâtiment et travaux publics Une acceptation et souscription simplifiée pour votre assurance décennale avec seulement 1 année d'expérience professionnelle requise (sauf étanchéité : 3 ans requis) pour votre assurance décennale au meilleur prix. Le dossier d'adhésion est simplifié au plus juste pour une souscription simplifiée en 24h chrono avec l'envoie des éléments de souscription par mail ou fax et un paiement sécurisé par carte bancaire. Une couverture sur la france entière et en corse pour vous assurer où que vous soyez avec des tarifs spécifiques par régions. Notre réseau d'expert en risque décennale est présent sur toute la france pour une gestion optimisée des sinistres. Devis assurance decennale : exemples de prix pour assurance décennale Quelques tarifs en RC RC décennale BTP en création et une expérience de 5 ans et CA = 80 000 euros. Prix et tarif pour une assurance décennale annuelle. prix assurance décennale Electricien : 1250€ assurance décennale Plombier / chauffagiste : 1600€ prix pour assurance décennale Peintre : 1200€ assurance décennale Menuiserie extérieure - intérieure : 1500€ assurance décennale Couverture - couvreur - charpente : 2000€ prix assurance décennale Carreleur - chape : 1600€ assurance décennale Plâtrerie - isolation : 1300€ assurance décennale Terrassement - terrassier : 2000€ assurance décennale Façadier - bardage et isolation extérieure : 3000€ assurance décennale Etanchéité toiture terrasse : 5000€ prix assurance décennale maçon : 2500€ prix décennale cuisiniste : 1200€ prix decennale pisciniste : 3500€ voir plus d'exemples de tarifs d'assurance décennale moins cher au meilleurs prix Nomenclature des activités du bâtiment pour votre assurance decennale votre assurance decennale speciale auto entrepreneur : un tarif moins cher pour la decennale auto entrepreneur Assurance décennale pour auto entrepreneur : devis decennale auto entrepreneur devis assurance décennale specialiste assurance décennale artisan assurance décennale plomberie sanitaire moins cher serrurier menuisier prix décennale etancheur devis assurance decennale pas cher tarif assurance decennale devis decennale second oeuvre nouveau décennale comment s'assurer apres une résiliation devis décenale entreprise en creation devis garantie decennale garantie tarif en ligne moins cher moins couverture loi spinetta assurance decennale assurances décennale cuisiniste complémentaire santé moins cheres décennal pas cher decennale couverture thermique devis tarif en ligne assurance décennale pose véranda tarif decennale metier btp entreprises Maçon Charpentier Couvreur - zingueur Terrassier - Terrassement Voirie - VRD - Assainissement Démolition Etanchéité toit terrasse cuvelage Facadier / isolation par l'extérieur Maison ossature bois Plombier Chauffagiste Electricien Peintre Carreleur - Chapiste Menuisier - Menuiserie intérieure Menuisier - Menuiserie extèrieure Bardage extèrieur Serrurier Plaquiste - Platrier Isolation thermique - acoustique Cuisiniste Climatisation - frigoriste Multiservice batiment Paysagiste Pisciniste - Piscine Energie renouvelable Veranda verandier Gros oeuvre Second oeuvre assurance décennale auto entrepreneur et micro entreprise exemple tarif assurance decennale moins chere Vos obligations en assurance décennale Le cadre légal de l'Assurance RC Décennale L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions - Réponses sur l'assurance décennale Assurance decennale couvreur Assurance decennale maçon Assurance decennale electricien Assurance decennale plaquiste Assurance decennale peintre Assurance decennale plombier Assurance decennale chauffagiste Assurance decennale etancheite Assurance decennale terrassement Assurance decennale charpentier A propos de l'assurance décennale L'assurance décennale obligatoire est une assurance de responsabilité civile devant être souscrite par tout constructeur d'un ouvrage (art. L241-1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale. La responsabilité décennale : Il s’agit de la responsabilité qui pèse de plein droit sur les constructeurs en cas de désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.  Cette responsabilité est régie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle est dûe par les constructeurs pendant les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage.  Elle est aussi appelée « garantie décennale » expression à ne pas confondre avec assurance décennale. Garantie décennale en assurance construction Principe L'assurance responsabilité professionnelle (également appelée garantie décennale ) garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. Personnes concernées Dommages couverts Durée de la garantie Mise en œuvre de la garantie Franchise Références Personnes concernées Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude) ou prestataire impliqué dans la construction est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité en cas de dommage à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage. Il doit donc souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu'il doit à son client, le maître d'ouvrage. En parallèle, le maître d'ouvrage doit lui aussi souscrire une assurance de dommages (dite assurance "dommages-ouvrage"), qui a pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l'exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. Dommages couverts La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables, ou qui le rendent inhabitable (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction) ou impropre à l'usage auquel il est destiné. Il s'agit du "gros ouvrage" (c'est-à-dire les murs, la charpente, la toiture..), par opposition aux « menus ouvrages » que sont les éléments mobiles (portes et fenêtres, sanitaires...). Durée de la garantie Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Le délai démarre lors de la signature de la réception des travaux, acte contradictoire par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Mise en œuvre de la garantie La mise en œuvre de la garantie décennale intervient dans 2 cas : lorsque survient un vice d'une certaine gravité qui compromet la solidité de l'ouvrage (par exemple, fissures importantes, fondations), lorsque survient un vice rendant le bien impropre à sa destination, que ce soit un élément constitutif de l'ouvrage (qui assure l'ossature, la viabilité, les fondations, le clos et le couvert) ou un élément d'équipement indissociable de celui-ci (ne pouvant être enlevé, démonté ou remplacé sans détériorer l'ouvrage qu'il équipe : canalisations encastrées, installations de chauffage central...). Franchise Le constructeur conserve à sa charge une franchise (partie de l'indemnité). Cette franchise n'est pas opposable aux bénéficiaires (propriétaire du logement) des indemnités. Le contrat Activité : l’assurance décennale et bien plus Lorsque vous êtes artisan, souscrire une assurance construction est obligatoire. PRO BTP vous propose le contrat Activité, une solution efficace et complète pour travailler en toute sérénité. Responsabilité décennale et de bon fonctionnement (ou biennale) Cette garantie couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans à réception de l'ouvrage et le bon fonctionnement (2 ans) des éléments d'équipement dissociables de leur support, et ce, même si vous n’intervenez qu’en tant que sous-traitant. Responsabilité civile professionnelle Vous êtes protégé en cas de dommages causés à vos clients, à leurs biens ou à vos ouvriers de chantier. Dommages en cours de travaux Cette garantie assure vos matériels et matériaux présents sur vos chantiers ainsi que l’ouvrage en cours de réalisation contre les dégâts provoqués par l’incendie, la foudre, une explosion, une catastrophe naturelle ou même un effondrement pour l'ouvrage en cours de réalisation. Protection juridique Cette garantie vous propose une assistance en cas de litige et une défense en cas de procédure judiciaire concernant votre activité. Exemple Un artisan serrurier sans salarié, ayant créé son entreprise en 2008 paiera une cotisation annuelle de 804,50 € TTC. * Tarif 2014 en formule 2, pour un artisan réalisant 10% de sous- traitance et ayant été assuré en responsabilité civile professionnelle et garantie décennale chez le même assureur pendant les 5 ans précédant sa souscription, sans aucun sinistre même sans suite, sans frais ou déclaré non responsable (à justifier). Votre attestation décennale délivrée sous 24h à réception du dossier complet. Des délais de gestion raccourcis pour les affaires nouvelles et les avenants. Les tarifs assurance décennale les plus compétitifs du marché avec les garanties toujours optimales et des plafonds de garantie à 15 000 000 € pour répondre à l'ensemble des exigences des maitres d'oeuvres et architectes. Devis décennale artisan en 1 heure seulement Une réactivité à toute épreuve dans la délivrance de votre devis decennale ... une demande en une minute et une réponse par mail sous 4H avec votre devis décennale artisan et les conditions générales décennale l'assurance décennale du sous traitant : beaucoup d'artisan exécute leur travaux en sous traitance pour une autre société assurée en décennale. Ils se posent donc la question si il est utile de souscrire une garantie décennale pour leur propre compte : la réponse est oui !!! la suite ici tarif décennale 2014 : sans augmentation et ce depuis 2009 !! Tandis que les autres acteurs du marché augmentent leur tarifs comme AXA , MAAF, PRO BTP . 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