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Charles. Assurance Décennale

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L'assurance Dommages Ouvrage (DO) est-elle obligatoire ?
Comme vous avez certainement dû vous en douter l'assurance dommages ouvrage est obligatoire.
Que vous soyez marchand de biens, promoteur ou même particulier, vous êtes dans l'obligation d'obtenir une assurance DO pour toute construction. Il est tout de même bon de noter que la non souscription d'une DO est sanctionnable d'une amende minimum de 30 000 € pour les promoteurs n'ayant pas souscrit cette garantie.
Les particuliers sont tenus d'obtenir cette garantie obligatoire qui leur est très souvent imposée par leur banque ou le notaire. En cas de non souscription d'une DO vous êtes en tant que propriétaire le seul lésé.
En effet la garantie dommages ouvrage vous permet de garantir votre construction pour les 10 prochaines années à compter de la réception des travaux. Ce type de garantie obligatoire vous est imposée par votre organisme financier afin de vous garantir un délai raisonnable afin de retrouver en l'état votre construction.


Notre conseil
Bien que certains veuillent éviter à tout prix de prendre une garantie DO, nous tenions tout de même à vous rappeler l'importance d'une telle garantie sur votre maison. Bien entendu à la question "l'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire" : la réponse est OUI. Il est bon d'ajouter que vous êtes le seul pénalisé en cas de nos soucription ! Bien que vous ne risquiez pas d'amende pour la non souscription d'une assurance DO, nous insistons sur l'intérêt d'une telle garantie pour votre chantier. Des précisions
Nous essayons de répondre à la question : L'assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ? Bien qu'étant considérée comme obligatoire aux yeux de la loi en tant que maitre d'ouvrage, aucune pénalité ne peut vous être imputé en cas de non souscription de la DO.
Néanmoins le caractère "obligatoire" d'une telle garantie est réelle pour un promoteur qui souhaiterait revendre l'ouvrage. La non souscription d'une DO entrainerai alors une amende minimum de 30 000 € pour le promoteur.
Concernant les particuliers, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire mais le seul lésé et pénalisé est le maître d'ouvrage lui même en cas de problème sur son chantier. Un recours contre l'artisan (si il existe toujours ou si on est certain qu'il s'agisse de lui...) est toujours possible mais sur la base d'un recours (c'est à dire que vous réclamez à son assureur) qui parfois être très long.
L'avantage de la DO c'est qu'elle vous avance les fond en cas de défaut avéré, afin que vous puissisez reprendre vos travaux sans attendre que le recours aboutisse. Un avantage préciseux en terme de temps. Intervenants
L'assurance dommage ouvrage implique un certains nombre d'intervenants que vous ne connaissez peut être pas tous.
Apprenez quels sont leurs rôles et leurs missions sur votre chantier :
- Maitre d'oeuvre / Architecte
- Maître d'ouvrage
- Bureau d'étude béton
- Artisans
- Autres intervenants


Comprendre
L'assurance dommage ouvrage n'estpas un concept simple à comprendre de prime abord.
Nous vous proposons de reprendre les principaux concept de l'assurance dommages ouvrage afin que cette garantie très importante n'ait plus de secret pour vous avant de la souscrire.
- Comprendre l'assurance dommage ouvrage
- Garantie tout risques chantier
- Garantie constructeur non réalisateur
- Garantie honoraires d'expert


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