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Charles. Assurance Décennale

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L’assurance décennale bureaux d’études et architectes Les bureaux d’études dans la construction et les travaux publics, tout comme les architectes peuvent voir leur responsabilité décennale engagée en cas de sinistres sur un ouvrage. Il est donc indispensable qu'ils soucrivent une assurance décennale. Assurance bureau d’étude Pourquoi une assurance décennale pour bureaux d’études et architectes ? Si les bureaux d’études et les architectes n’interviennent pas directement dans l’acte de construction d’une maison, d’un immeuble, d’un hôpital ou d’un bureau, ils ont cependant un rôle de conseil et de maître d’œuvre. Dès lors, un sinistre provenant d’une erreur de diagnostic, d’un défaut de conseil ou d’une étude erronée fait supporter la responsabilité décennale à ces professionnels. En ce sens, la loi Spinetta de 1978 rend ainsi obligatoire la souscription d’une assurance décennale. Le simple fait de constater le dommage suffit à établir la responsabilité du professionnel. Quelques exemples de sinistres couverts par l'assurance bureaux d'études et architectes Les dommages constatés sur un édifice peuvent affecter les murs, les fondations, la toiture, les canalisations, l’isolation, la charpente… et leur origine peut être de tout ordre, par exemple : Une mauvaise étude d’implantation sur un terrain instable qui entraîne une instabilité de l’édifice ; Des fissures importantes sur les fondations ; Des matériaux mal adaptés à l’ouvrage ; Un défaut général de performance. Assurance décennale architectes et bureaux d’études, combien ça coûte ?L’assurance décennale bureaux d’études et architectes Pour les professionnels de la maîtrise d’œuvre tels les architectes et les bureaux d’études, les primes d’assurance décennale comptent parmi les plus élevées. En effet, vous pouvez vous attendre à une prime minimum se situant aux alentours de 5 000 € à 7 000 € par an, selon le nombre d’années d’expérience et le chiffre d’affaires réalisé. Si vous souhaitez un tarif précis, contactez nos fournisseurs agréés en remplissant le formulaire de demande de devis. Vous pourrez comparer les prix et choisir le meilleur fournisseur.


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